Optimisez la conformité de votre patrimoine immobilier en toute indépendance
Depuis le 1er janvier 2025, le décret BACS (Building Automation and Control Systems) impose l’installation de systèmes d’automatisation et de contrôle dans tous les bâtiments tertiaires équipés de systèmes de chauffage ou de climatisation supérieurs à 290 kW et d’ici 2028 ce sera pour toutes les installations supérieures à 70kW. Mais tous les sites ne sont pas concernés de la même manière, et certaines dérogations sont possibles, à condition de les justifier clairement.
🎯 La question clé : quelle partie de mon parc immobilier est réellement soumise au décret BACS ? Et comment déroger quand c’est pertinent ?
Pour y répondre, Studeffi a développé un diagnostic décret BACS neutre, détaillé et directement exploitable, permettant d’optimiser votre stratégie de mise en conformité.
🏢 Décret BACS : une obligation complexe, des enjeux importants
Le décret BACS s’applique progressivement à :
- Tous les bâtiments tertiaires (bureaux, commerce, hôtellerie, enseignement, etc.)
- Dotés d’un système CVC ≥ 70 kW (chauffage, clim, ventilation)
- Neufs ou existants, selon des échéances précises
Sans anticipation, vous risquez :
- Des coûts d’investissement inutiles
- Des sites mis en conformité à tort
- Des sites non conformes et soumis à sanction
🔍 Diagnostic décret BACS : cartographiez vos obligations, site par site
La méthodologie développée par Studeffi répond à une double question essentielle :
- Quelle partie de mon parc immobilier est soumise au décret BACS ?
- Sur quels sites puis-je justifier une dérogation ?
Notre diagnostic inclut :
- Un inventaire énergétique de vos bâtiments : typologie, puissance installée, nature des équipements CVC
- Une analyse technique et réglementaire des critères d’assujettissement
- Une étude de rentabilité exigée par le décret pour identifier les cas de dérogation légale
- Un rapport synthétique par site (soumis / non soumis / dérogeable)
- Un accompagnement sur la stratégie de priorisation des mises en conformité
⚖️ Dérogation au décret BACS : c’est possible, à condition de le prouver
Selon l’article R.175-1 du Code de la construction, vous pouvez déroger à l’obligation d’installation d’un système BACS si :
- L’analyse démontre une non-rentabilité du projet sur 10 ans
- Le bâtiment présente des contraintes techniques ou d’usage avérées
- Vous êtes en fin de cycle d’exploitation ou de bail
🛠️ Le diagnostic BACS de Studeffi vous fournit les justifications techniques chiffrées exigées par l’administration pour valider une demande de dérogation. Studeffi possède la qualification LNE, indispensable pour votre dossier technique du décret tertiaire.
✅ Pourquoi confier votre diagnostic décret BACS à Studeffi ?
- ⚖️ Approche neutre, sans conflit d’intérêt : nous ne vendons pas de GTB ni de solution technique
- 🔎 Expertise technique reconnue sur les audits réglementaires et patrimoniaux
- 📋 Méthodologie de cartographie multi-sites pour les foncières, groupes ou exploitants
- 💬 Une seule mission : défendre votre intérêt économique et réglementaire
📈 En résumé : un conseil stratégique pour vos bâtiments tertiaires
Le diagnostic décret BACS by Studeffi, c’est :
- Une vision claire site par site de vos obligations
- La priorisation des actions selon les risques et les leviers
- La possibilité de déroger là où c’est pertinent
- La sécurisation de votre conformité face aux contrôles à venir
