Décret tertiaire : un spécialiste à vos côtés
Un seul interlocuteur multi énergie
Les objectifs fixés par le décret tertiaire pour les bâtiments à usage tertiaire :
de réduction de consommation d’énergie d’ici à 2030
de réduction de consommation d’énergie d’ici à 2040
de réduction de consommation d’énergie d’ici à 2050
L'année référence
Initialiser et centraliser les données de consommations d'énergieDéclarer l'année de référence
avant le 30 septembre 2022Déclaration annuelle
des données de consommation d'énergieSur le plateforme de l'état operat
avant le 30 sept de l’année N+1Dossier technique
à transmettre sur la plateforme OPERATvotre plan d'action chiffré
avec les données techniques détaillées
Vous cherchez un prestataire pour un accompagnement partiel ou complet sur le sujet de votre décret tertiaire ?
neutre et indépendant, notre équipe défend votre intérêt.
Les questions que vous vous posez sur le décret tertiaire :
Le décret tertiaire précise les modalités d’application de l’article 175 de la loi ÉLAN (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique). Il impose des réductions de consommation énergétique du parc tertiaire français.
Cette loi impose pour le décret tertiaire des objectifs de réduction des consommations énergétiques des bâtiments tertiaires à hauteur de -40% d’ici 2030, -50% d’ici 2040 et -60% d’ici 2050 par rapport à 2010 ou par rapport à une valeur absolue (seuil déterminé par Arrêté). Selon l’activité et la typologie du bâtiment, la performance énergétique en valeur absolue diffère d’un site à l’autre.
A ce jour, tous les bâtiments à usage tertiaire de plus de 1000m² sont concernés : administrations, bureaux, commerces, écoles, collèges, lycées, hôtels, etc.
Le locataire comme le propriétaire sont soumis au décret tertiaire pour la réduction des consommations d’énergie. Le périmètre des responsabilités de chacun est renvoyé à la rédaction du bail.
En cas de non respect de l’obligation, les obligés risquent une amende pouvant aller jusqu’à 7500€ et que leur nom soit ajouté sur un site de l’Etat pointant du doigt les mauvais élèves « Name and Shame ». Cette obligation légale impose de déclarer chaque année ses données sur la plateforme web OPERAT gérée par l’ADEME. Cette obligation démarre avec une première étape au 30 septembre 2022.
La réponse est oui ! Et il y a plusieurs cas de figure pour demander des modulations justifiées :
- Des modifications importantes de parties extérieurs pour un ou des bâtiments classés ;
- Des risques pathologies pour le bâtiment touchant à sa structure ;
- Coûts manifestement disproportionnés des travaux avec un temps de retour sur investissement important suite à l’audit énergétique ;
- Etc.
L’ensemble de ces modulations au décret tertiaire devront être justifiées par le retour d’un dossier technique et financier détaillé sur les modes de calcul.
- 01/10/2019 Le décret tertiaire est entré en vigueur
- 30/09/2022 Déclaration des bâtiments et choix de l’année de référence sur la plateforme OPERAT
- De 2022 à 2050 Transmission des données de consommation chaque année sur la plateforme OPERAT (nous avons l’outil pour ça!).
- 30/09/2026 Dépôt du dossier technique incluant les modulations et l’audit énergétique bâtiment
- 31/12/2030 Contrôle de la bonne atteinte des objectifs (-40% de consommation énergétique par rapport à la valeur choisie en 2022 lors de la première déclaration)
Étape 1
Initialisation des données et déclaration annuelle
A cette étape, l’enjeu est de déclarer la consommation d’énergie de référence de votre décret tertiaire. Deux choix sont possibles : cette consommation est soit la plus grosse consommation en kWh relevé entre 2010 et 2020 (consommation effective), soit la consommation en kWh/m² établit par l’état (consommation relative).
Notre accompagnement consiste à connaître les petites lignes du décret tertiaire qui permettront de choisir la référence la plus avantageuse et de mettre en place l’outil de suivi des données de consommations passées et futures. Cette déclaration s’effectue sur la plateforme OPERAT de l’ADEME.
Étape 2
Le dossier technique
C’est le plan d’actions de votre décret tertiaire. Quels sont vos usages énergétiques? Quelles sont les améliorations à apporter ? Combien est ce que vous allez pouvoir gagner en consommation d’énergie ? Quelle est la durée du retour sur investissement de chaque action ? Quand et comment vous allez les mettre en œuvre pour vos bâtiments? etc…
Nous vous accompagnons à travers les audits énergétiques bâtiments puis nous réalisons pour vous le dossier technique à déposer avant le 30 septembre 2026 sur la plateforme OPERAT.
Notre réalité chez Studeffi c’est d’être cablé pour chercher du retour sur investissement rapide. Le pragmatisme avant tout.
Les étapes de l’accompagnement decret tertiaire Studeffi
Comment se déroule notre accompagnement ?
Définir le degré d'accompagnement
Nous définissons ensemble le périmètre souhaité d’accompagnement du décret tertiaire
CENTRALISER les données
Récupération des données passées et suivi en automatique des consommations en cours via vos compteurs communicants Linky, Gazpar,…
Etape 1
- Identifier les zones dites « tertiaire » et sortir du périmètre ce qui n’est pas soumis au décret
- Définir la consommation annuelle de référence
- Saisir les données sur OPERAT
Etape 2
Plan d’actions découlant d’un audit énergétique bâtiment, usage énergétique, modalités d’exploitation optimisées et actions des occupants.
Actions pour atteindre l’objectif de réduction
Assistance maîtrise d'ouvrage
Animation du plan d’action :
- rédaction/dépouillement des appels d’offres de travaux lié à l’énergie,
- animation des réunions techniques avec les interlocuteurs,
- vérification du paramétrage mis en place,
- accompagnement à la saisie sur OPERA
Une réponse rapide
Des spécialistes sur l’énergie répondent rapidement à vos interrogations.
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