Audit énergétique réglementaire

L’audit énergétique réglementaire impose aux entreprises de plus de 250 ETP et/ou dont le chiffre d’affaires est supérieur à 50 millions d’euros avec un bilan de plus de 43 millions, une étude énergétique portant sur 80% de leurs factures d’énergie. Il peut intégrer l’audit énergétique bâtiment, procédés industriels et transports. Il doit être réalisé par un cabinet d’audit énergétique ayant la qualification comme le LNE (qualification de Studeffi en niveau 2).

Les objectifs et le contenu de l’audit

Depuis le 8 décembre 2015, le code de l’énergie prévoit la réalisation d’un audit énergétique réglementaire tous les 4 ans pour certaines entreprises.

Cette obligation réglementaire a été mise en place dans le but d’inciter les grandes entreprises à se lancer dans une démarche d’amélioration de la performance énergétique en décelant des économies d’énergies réalisables dans le cadre de leurs activités.

La réglementation impose aux prestataires qui réalisent ces audits d’intégrer dans leurs rapports d’audit énergétique :

• Une liste d’initiative pour accroître l’efficacité énergétique
• Un récapitulatif des consommations d’énergie pour chaque usage énergétique
• Des données chiffrées présentant les coûts des projets, les économies d’énergie envisageables et le temps de retour sur investissement

Au cours de l’audit, au moins 80% de la facture énergétique globale de l’entreprise doit être couverte.

Quelles sont les entreprises concernées ?

Les entreprises peuvent être soumises à l’obligation de réaliser un audit énergétique dans plusieurs cas :

• Les entreprises qui comptent plus de 250 salariés
• Les entreprises qui déclarent un chiffre d’affaires supérieur à 50M d’euros et un bilan de plus de 43M d’euros

Une exception est faite pour les entreprises certifiées ISO 50001 car elles sont déjà engagées dans une démarche d’amélioration de la performance énergétique.

Qui peut réaliser l’audit réglementaire ?

Pour réaliser cette prestation, une entreprise doit détenir une certification de qualité délivré par un organisme accrédité par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation), à savoir :

• LNE
• AFNOR Certification
• OPQIBI
• ICERT

De plus, L’audit énergétique doit être réalisé de manière à répondre aux obligations de la norme NF EN 16247 qui spécifie les exigences, les méthodes et les livrables d’un audit énergétique réglementaire pour les bâtiments, l’industrie et le transport.

Qualifiés par le LNE ( niveau 2 ) pour l’audit énergétique réglementaire bâtiment, procédés industriels et transport, STUDEFFI réalise des audits énergétiques depuis 2011 dans toute la France.

Conclusion :

Un audit réglementaire est une opportunité pour une entreprise. Cet audit permet de faire un état des lieux de la consommation énergétique d’une entreprise et de mettre en place un plan d’action dans le but de réduire sa consommation ainsi que son budget alloué. Choisir le bon prestataire est important si l’on veut s’assurer d’avoir un plan d’action pragmatique et chiffré. Pour cela, mieux vaut choisir un auditeur énergétique qui intervient avec des campagnes de mesure pour avoir des informations chiffrées et pertinentes à mettre en œuvre. Chez Studeffi, nous intervenons systématiquement avec des campagnes de mesure pour réaliser nos audits afin d’apporter de la valeur ajoutée et des « vrais » chiffres dans nos rapports.