La réponse est oui ! Et il y a plusieurs cas de figure pour demander des modulations justifiées :

  • Des modifications importantes de parties extérieurs pour un ou des bâtiments classés ;
  • Des risques pathologies pour le bâtiment touchant à sa structure ;
  • Coûts manifestement disproportionnés des travaux avec un temps de retour sur investissement important suite à l’audit énergétique ;
  • Etc.

L’ensemble de ces modulations au décret tertiaire devront être justifiées par le retour d’un dossier technique et financier détaillé sur les modes de calcul.